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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0741G posée par Mme Micheline Jacques
Situation à Mayotte
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0613G posée par M. Jean-Michel Arnaud
Arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne sur l'impossibilité de refouler les migrants illégaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0504G posée par M. Thomas Dossus
Événements de Nanterre
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0435G posée par Mme Brigitte Lherbier
Décès de policiers dans le Nord
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0327G posée par Mme Marie-Laure Phinera-Horth
Orpaillage en Guyane
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence