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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0240S posée par M. Gilbert Roger
Dérive tarifaire sur les bornes de recharge des voitures électriques
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 0194S posée par M. Gilbert Roger
Modification des heures creuses pour l'électricité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 0287S posée par M. Gilbert Roger
Faciliter l'innovation technologique en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence