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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0387G posée par M. Bernard Fournier
Contrats territoriaux d'exploitation
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0390G posée par M. Pierre Jarlier
Indemnité compensatoire de handicap naturel
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0427G posée par M. Ambroise Dupont
Conséquences de la crise de la " vache folle "
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0613G posée par M. Gérard Braun
Enseignement privé agricole
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence