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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0115G posée par M. Jean Bizet
Etat des négociations sur la réforme de la PAC
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0219G posée par M. Alain Vasselle
Levée de l'embargo sur le boeuf britannique
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0431G posée par M. Philippe Darniche
Enseignement agricole
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0591G posée par M. Bernard Seillier
Enseignement privé agricole
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0613G posée par M. Gérard Braun
Enseignement privé agricole
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence