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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0115G posée par M. Jean Bizet
Etat des négociations sur la réforme de la PAC
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0219G posée par M. Alain Vasselle
Levée de l'embargo sur le boeuf britannique
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0353G posée par M. Joël Bourdin
Modulation des aides directes européennes à l'agriculture
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0374G posée par M. Jacques-Richard Delong
Aide financière au transport du bois
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0387G posée par M. Bernard Fournier
Contrats territoriaux d'exploitation
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence