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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 0934S posée par M. Guillaume Chevrollier
Éligibilité des dépenses de travaux dans les gîtes communaux au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0811S posée par M. Guillaume Chevrollier
Accès aux soins pédopsychiatriques en Mayenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 0712S posée par M. Guillaume Chevrollier
Soutien aux communes rurales face aux enjeux de démographie médicale
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 0557S posée par M. Guillaume Chevrollier
Règles de financement des projets d'implantation ou de réhabilitation d'une caserne de gendarmerie dans une commune
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0429S posée par M. Guillaume Chevrollier
Construction de logements sociaux dans les territoires ruraux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0426S posée par M. Guillaume Chevrollier
Difficultés liées au manque d'ingénierie pour les communes situées en zones rurales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0203S posée par M. Guillaume Chevrollier
Rénovation énergétique des bâtiments
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 2044S posée par M. Guillaume Chevrollier
Objectifs du « zéro artificialisation nette »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1399S posée par M. Guillaume Chevrollier
Dispositifs de soutien et petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1326S posée par M. Guillaume Chevrollier
Avenir du 3919
La question est caduque
Pertinence