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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06992 posée par M. Henri Cabanel
Sortie des jouissances immobilières en temps partagé
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05074 posée par M. Henri Cabanel
Sortie des jouissances immobilières en temps partagé
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 24652 posée par M. Henri Cabanel
Éclairage public et protection de l'environnement
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23256 posée par M. Henri Cabanel
Éclairage public et protection de l'environnement
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 08604 posée par M. Henri Cabanel
Coût de l'instruction des permis de construire pour les petites communes
La question a été transformée.
Pertinence