Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 05074 posée par M. Henri Cabanel

Sortie des jouissances immobilières en temps partagé

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/05/2018
Pertinence
Question n° 06992 posée par M. Henri Cabanel

Sortie des jouissances immobilières en temps partagé

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

27/09/2018
Pertinence
Question n° 08352 posée par M. Henri Cabanel

Crise des vocations dans les communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

27/12/2018
Pertinence
Question n° 08353 posée par M. Henri Cabanel

Modalités de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/12/2018
Pertinence
Question n° 09552 posée par M. Henri Cabanel

Optimisation de l'indemnité compensatrice des agences postales des communes péri-urbaines

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/03/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 08604 posée par M. Henri Cabanel

Coût de l'instruction des permis de construire pour les petites communes

La question a été transformée.

31/01/2019
Pertinence
Question n° 23256 posée par M. Henri Cabanel

Éclairage public et protection de l'environnement

La question a été transformée.

10/06/2021
Pertinence
Question n° 24652 posée par M. Henri Cabanel

Éclairage public et protection de l'environnement

La question a été retirée

30/09/2021
Pertinence