Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 17810 posée par M. Henri Cabanel

Simplification du calcul de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

10/09/2020
Pertinence
Question n° 16800 posée par M. Henri Cabanel

Simplification du calcul de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18/06/2020
Pertinence
Question n° 15034 posée par M. Henri Cabanel

Frais de justice des communes rurales et périurbaines

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

02/04/2020
Pertinence
Question n° 10520 posée par M. Henri Cabanel

Frais de justice des communes rurales et périurbaines

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

23/05/2019
Pertinence
Question n° 09552 posée par M. Henri Cabanel

Optimisation de l'indemnité compensatrice des agences postales des communes péri-urbaines

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/03/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24652 posée par M. Henri Cabanel

Éclairage public et protection de l'environnement

La question a été retirée

30/09/2021
Pertinence
Question n° 23256 posée par M. Henri Cabanel

Éclairage public et protection de l'environnement

La question a été transformée.

10/06/2021
Pertinence
Question n° 08604 posée par M. Henri Cabanel

Coût de l'instruction des permis de construire pour les petites communes

La question a été transformée.

31/01/2019
Pertinence