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930 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 632 trouvées
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Question n° 22545 posée par M. Henri Collette
Délai de réponse aux questions écrites
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 22559 posée par M. Henri Collette
Extension du programme Retex aux régions textiles en difficulté de la CEE
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 22561 posée par M. Henri Collette
Financement par La Poste d'espaces publicitaires inutilisés
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 22562 posée par M. Henri Collette
Développement du tourisme rural
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 22567 posée par M. Henri Collette
Perspectives de fonctionnement de l'Agence nationale pour la création d'entreprises (ANCE)
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 298 trouvées
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Question n° 22874 posée par M. Henri Collette
Réduction du délai pour la consultation d'archives publiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22887 posée par M. Henri Collette
Réduction d'impôts pour les dons effectués au profit des centres communaux d'action sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22763 posée par M. Henri Collette
Application de la loi relative aux mandats locaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22764 posée par M. Henri Collette
Rapport sur les dysfonctionnements de la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22765 posée par M. Henri Collette
Etude concernant la lutte " antigraffitis "
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence