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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0956G posée par M. Hervé Maurey
Information des maires sur les personnes fichées « S » habitant dans leur commune
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16034 posée par M. Hervé Maurey
Organisation territoriale des forces de gendarmerie dans l'Eure
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14876 posée par M. Hervé Maurey
Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules volés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14044 posée par M. Hervé Maurey
Recrudescence des cambriolages dans les déchetteries
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13467 posée par M. Hervé Maurey
Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules volés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25343 posée par M. Hervé Maurey
Suppression du principe de territorialisation des demandes de cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23930 posée par M. Hervé Maurey
Suppression du principe de territorialisation des demandes de cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21337 posée par M. Hervé Maurey
Création de communes nouvelles et cartes grises
La question est caduque
Pertinence