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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 10338 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés rencontrées par les établissements d'hospitalisation à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 10882 posée par M. Hervé Maurey
Dépassements d'honoraires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 10889 posée par M. Hervé Maurey
Calcul des revenus dans le cadre de l'attribution de l'aide personnalisée au logement
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 11884 posée par M. Hervé Maurey
Précisions sur les termes de la réponse apportée à la question écrite n° 06827
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 17168 posée par M. Hervé Maurey
Mesures incitatives pour l'installation des médecins en zones déficitaires
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 06363 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés rencontrées par les collectivités pour rendre les bâtiments accessibles aux personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08245 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'attribution de financements aux maisons de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10878 posée par M. Hervé Maurey
Coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11888 posée par M. Hervé Maurey
Champ d'application de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18365 posée par M. Hervé Maurey
Inquiétudes quant à la pénurie de vaccins obligatoires
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence