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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 01315 posée par M. Hervé Maurey
Recouvrement des créances des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01316 posée par M. Hervé Maurey
Médecins traitants et déserts médicaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01318 posée par M. Hervé Maurey
Modalités de calcul des bourses nationales d'études pour les lycéens professionnels
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01319 posée par M. Hervé Maurey
Automédication
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01320 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'application de l'article L. 114-24 du code de la mutualité
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06447 posée par M. Hervé Maurey
Extension du régime des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle à la production théâtrale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01317 posée par M. Hervé Maurey
Coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03358 posée par M. Hervé Maurey
Assurabilité des produits et matériaux de construction réemployés
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03368 posée par M. Hervé Maurey
Travaux sans autorisation d'urbanisme
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 03369 posée par M. Hervé Maurey
Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence