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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1274S posée par M. Hervé Maurey
Difficultés rencontrées par les veufs et les veuves
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 23278 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'attribution de financements aux maisons de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23286 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés rencontrées par les établissements d'hospitalisation à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20447 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'attribution de financements aux maisons de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17773 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés rencontrées par les établissements d'hospitalisation à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16722 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'attribution de financements aux maisons de retraite
La question est caduque
Pertinence