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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0308G posée par Mme Catherine Dumas
L'assurance-crédit dans le cadre du plan de relance
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0262G posée par M. Yves Détraigne
Difficultés de l'industrie automobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0405S posée par M. Jean Boyer
Taux de taxe sur la valeur ajoutée minorée dans la restauration
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0407S posée par Mme Bernadette Bourzai
Avenir du site de Meymac appartenant au groupe pharmaceutique Bristol-Myers Squibb
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0326S posée par M. Alain Anziani
Avenir de l'usine Ford Aquitaine Industrie de Blanquefort
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence