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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 0613S posée par M. Jean-Paul Hugot

    Protection de la jeunesse contre les comportements déviants ou dangereux

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0003G posée par M. Jean-Paul Hugot

    Réforme de la politique agricole commune

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0383S posée par M. Jean-Paul Hugot

    Régime fiscal des établissements d'enseignement supérieur privés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0079G posée par M. Jean-Paul Hugot

    Mouvements de grèves dans l'éducation nationale

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0178G posée par M. Jean-Paul Hugot

    Prise en charge des frais d'avocat pour les gendarmes mis en cause dans le dossier Corse

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très forte

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