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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12160 posée par M. Jérôme Bascher
Responsabilité de l'État dans la dépollution de décharges
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 12588 posée par M. Jérôme Bascher
Dépôts sauvages de déchets professionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11606 posée par M. Jérôme Bascher
Gestion des déchets du Grand Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09855 posée par M. Jérôme Bascher
Dépôts sauvages de déchets professionnels
La question est caduque
Pertinence