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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 0176S posée par M. Bernard Piras
Statut des administrateurs ad hoc
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 20106 posée par M. André Lejeune
Assurance accident du travail des agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 22191 posée par M. Josselin de Rohan
Modalités de calcul des charges sociales et fiscales en agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 27974 posée par M. Michel Moreigne
Allégement des charges fiscales et sociales des agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 27975 posée par M. Michel Moreigne
Réforme de la fiscalité agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence