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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 09220 posée par M. Jacques Baudot
Nombre d'heures supplémentaires dans l'enseignement du second degré
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 13340 posée par M. Jacques Baudot
Réduction du nombre de contrats emploi-solidarité (CES)
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 02082 posée par M. Jacques Baudot
Couverture maladie des chirurgiens-dentistes
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 02085 posée par M. Jacques Baudot
Application de la loi de Robien
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 09733 posée par M. Jacques Baudot
Reconnaissance de la langue des signes française comme option langue au baccalauréat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 15384 posée par M. Jacques Baudot
Centres d'accueil d'urgence de la région Lorraine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19494 posée par M. Jacques Baudot
Réduction du temps de travail dans les établissements sanitaires et sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26554 posée par M. Jacques Baudot
Application de la législation sur la réduction du temps de travail pour les entreprises de propreté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27677 posée par M. Jacques Baudot
Praticiens de la santé originaires de l'espace extracommunautaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28362 posée par M. Jacques Baudot
Baisse de la cotation d'actes médicaux
La question est caduque
Pertinence