Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

Question n° 00364 posée par M. Jacques Baudot

Bénéfice du statut d'aide familiale aux personnes s'occupant d'un membre de leur famille invalide

Réponse du ministère : Affaires sociales

29/04/1993
Pertinence
Question n° 01776 posée par M. Jacques Baudot

Unités de soins de longue durée

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/06/1993
Pertinence
Question n° 02898 posée par M. Jacques Baudot

Information sur les unités de soins de longue durée des établissements privés

Réponse du ministère : Affaires sociales

30/09/1993
Pertinence
Question n° 02899 posée par M. Jacques Baudot

Montant du forfait hospitalier dans les maisons d'accueil spécialisées

Réponse du ministère : Affaires sociales

30/09/1993
Pertinence
Question n° 02900 posée par M. Jacques Baudot

Disparité de traitement entre mutuelles étudiantes

Réponse du ministère : Affaires sociales

30/09/1993
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24243 posée par M. Jacques Baudot

Statut d'aide familiale

La question est caduque

31/12/1992
Pertinence
Question n° 00072 posée par M. Jacques Baudot

Conditions d'exercice de la profession de psychologue

La question est caduque

04/07/2002
Pertinence
Question n° 01351 posée par M. Jacques Baudot

Différences de traitement entre les élus des diverses chambres consulaires et des ordres professionnels

La question est caduque

25/07/2002
Pertinence
Question n° 01818 posée par M. Jacques Baudot

Conditions de fonctionnement et de financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)

La question est caduque

08/08/2002
Pertinence