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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 18446 posée par M. Jacques Baudot
Situation des associations d'insertion
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 27727 posée par M. Jacques Baudot
Contrats emploi solidarité (CES)
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 26835 posée par M. Jacques Baudot
Projet de révision de la convention 103 de l'OIT protégeant la maternité
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 26677 posée par M. Jacques Baudot
Réduction du temps de travail et conditions de travail à temps partiel dans les entreprises de propreté
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 23501 posée par M. Jacques Baudot
Transfert de compétence de l'assainissement des DDASS aux maires
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 01351 posée par M. Jacques Baudot
Différences de traitement entre les élus des diverses chambres consulaires et des ordres professionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39526 posée par M. Jacques Baudot
Contribution des artisans employeurs de main-d'oeuvre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37948 posée par M. Jacques Baudot
Régime collectif de prévoyance pour le personnel non cadre des industries charcutières, traiteurs et transformateurs de viandes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37488 posée par M. Jacques Baudot
Conditions de fonctionnement et de financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36815 posée par M. Jacques Baudot
Différence de traitement entre les élus des diverses chambres consulaires et ordres professionnels
La question est caduque
Pertinence