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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 22073 posée par M. Jacques Baudot

Situation des associations de jeunesse et d'éducation populaire

Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

09/03/2006
Pertinence
Question n° 18743 posée par M. Jacques Baudot

Gel des crédits affectés aux associations de jeunesse et d'éducation populaire

Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

14/07/2005
Pertinence
Question n° 27727 posée par M. Jacques Baudot

Contrats emploi solidarité (CES)

Réponse du ministère : Emploi

21/09/2000
Pertinence
Question n° 10616 posée par M. Jacques Baudot

Durée du travail dans le secteur social et médico-social

Réponse du ministère : Emploi

10/09/1998
Pertinence
Question n° 02083 posée par M. Jacques Baudot

Associations agréées pour l'étude et la surveillance de la qualité de l'air

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

31/07/1997
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 01818 posée par M. Jacques Baudot

Conditions de fonctionnement et de financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)

La question est caduque

08/08/2002
Pertinence
Question n° 37488 posée par M. Jacques Baudot

Conditions de fonctionnement et de financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)

La question est caduque

20/12/2001
Pertinence
Question n° 19810 posée par M. Jacques Baudot

Application de la loi de Robien

La question est caduque

02/01/1997
Pertinence
Question n° 18092 posée par M. Jacques Baudot

Associations agréées pour l'étude et la surveillance de la qualité de l'air

La question est caduque

17/10/1996
Pertinence