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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14040 posée par M. Jacques Blanc
Financement des transferts de compétences aux départements
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 22168 posée par M. Jacques Blanc
Situation des petites communes rurales non éligibles à la dotation de développement rural (DDR)
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26157 posée par M. Jacques Blanc
Acheminement des passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00478 posée par M. Jacques Blanc
Réforme des règles de la défense incendie dans les communes rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 22169 posée par M. Jacques Blanc
Assouplissement du renouvellement des contrats aidés utilisés par les petites communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26158 posée par M. Jacques Blanc
Réforme des règles de la défense incendie dans les communes rurales
La question est caduque
Pertinence