Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 18465 posée par M. Jacques Mahéas

    Droit à réparation des anciens combattants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0564G posée par Mme Éliane Assassi

    Réforme des retraites

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04465 posée par M. Jacques Mahéas

    Révision du mode de calcul des retraites des polypensionnés

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04470 posée par M. Jacques Mahéas

    Pouvoir d'achat des retraités

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0031G posée par M. Jacques Mahéas

    Situation sociale

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses


Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19938 posée par M. Jacques Mahéas

    Situation des 8 720 chômeurs contraints à prolonger leur inscription à Pôle emploi

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19732 posée par M. Jacques Mahéas

    Allongement de la durée de cotisation retraite de la génération 1955

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19690 posée par M. Jacques Mahéas

    Conséquences désastreuses de la suppression de l'allocation équivalent retraite

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17713 posée par M. Jacques Mahéas

    Aidants familiaux : la retraite à 67 ans comme horizon

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20647 posée par M. Jacques Mahéas

    Retard des décrets d'application de la loi n° 2003-775 portant réforme des retraites

    La question est caduque

    Pertinence Faible