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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 0675G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Services publics dans les territoires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 14909 posée par M. Jacques Mahéas
Éducation nationale : quelle réponse aux critiques de la Cour des comptes ?
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 14129 posée par M. Jacques Mahéas
Demande de prise en compte des recommandations de l'ONU concernant le fichier « Base élèves premier degré »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 13566 posée par M. Jacques Mahéas
Remboursement des avances pour frais d'examen pour les enseignants en BTS arts appliqués
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 13400 posée par M. Jacques Mahéas
Place de la filière des sciences économiques et sociales au lycée
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19711 posée par M. Jacques Mahéas
Privatisation de la pré-scolarisation, un danger lié au désengagement de l'État
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence