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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0787G posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Les enquêtes des renseignements généraux
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0694G posée par M. Georges Othily
Circulation des armes dans les écoles
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0412G posée par M. Gilbert Barbier
Indemnisations suite à la canicule de 2003
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0357G posée par M. Ernest Cartigny
Délinquance en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0433G posée par M. Jacques Mahéas
Violence des adolescents en banlieue
Réponse du ministère : Ville
Pertinence