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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02234 posée par M. Jacques Mahéas
Devenir de la médecine scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06605 posée par M. Jacques Mahéas
Nomination tardive du commissaire de police de Neuilly-sur-Marne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 22651 posée par M. Jacques Mahéas
Taxe sur les logements vacants
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0254G posée par M. Jacques Mahéas
Projets de ville
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 13889 posée par M. Jacques Mahéas
Logements HLM et plafonds de ressources
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02322 posée par M. Jacques Mahéas
Maintien des cliniques en zone de redynamisation urbaine : l'exemple de Neuilly-sur-Marne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24883 posée par M. Jacques Mahéas
Devenir de la médecine scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15563 posée par M. Jacques Mahéas
Situation de la clinique de Neuilly-sur-Marne
La question est caduque
Pertinence