Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 71 trouvées

  1. Question n° 19288 posée par M. Jacques Mahéas

    Nécessaire rappel de la loi aux agences immobilières pour l'accès au logement et les conditions de sortie des locataires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18465 posée par M. Jacques Mahéas

    Droit à réparation des anciens combattants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17872 posée par M. Jacques Mahéas

    Renforcer l'encadrement du contenu des spots publicitaires pour lutter activement contre l'obésité infantile

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0618G posée par M. Christian Demuynck

    Bilan de la première année du service civique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17587 posée par M. Jacques Mahéas

    Un oublié du dernier remaniement ministériel : le secrétariat d'État aux anciens combattants

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses


Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 19937 posée par M. Jacques Mahéas

    Perte de priorité du chantier de la dépendance

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19124 posée par M. Jacques Mahéas

    Défendre l'aide pour l'adaptation du logement des personnes en situation de handicap

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17035 posée par M. Jacques Mahéas

    Solde net de création de logements sociaux en 2010

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16194 posée par M. Jacques Mahéas

    Attaques de l'accès à l'aide médicale d'État

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13796 posée par M. Jacques Mahéas

    Refonte des catégories de la fonction publique d'État : application aux corps des PTT

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions sans réponses