Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 0010G posée par M. Christian Demuynck
Situation scolaire en Seine-Saint-Denis
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
-
Question n° 0166G posée par M. Christian Demuynck
Sécurité publique en Seine-Saint-Denis
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 0535G posée par M. Christian Demuynck
Incidents au stade de France
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
-
Question n° 0125G posée par M. Christian Demuynck
Projet de loi sur les simplifications administratives
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence