Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 02131 posée par M. Jacques Mahéas

    Taxation des surprofits pétroliers

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01122 posée par M. Jacques Mahéas

    Déficit de création d'emplois de magistrats et de greffiers

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00662 posée par M. Jacques Mahéas

    Incidence de la pyramide des âges sur le marché du travail

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00444 posée par M. Jacques Mahéas

    Véhicules incendiés en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25981 posée par M. Jacques Mahéas

    Evolution des chiffres de la délinquance en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02672 posée par M. Jacques Mahéas

    Coût de l'hébergement d'urgence à l'hôtel

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25000 posée par M. Jacques Mahéas

    Lutte contre les escroqueries à la sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21740 posée par M. Jacques Mahéas

    Subvention à l'association Alcool Assistance

    La question est caduque

    Pertinence Faible