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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12209 posée par M. Jacques Mahéas
Réglementation applicable aux aides ménagères
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 33516 posée par M. Jacques Mahéas
Calcul de l'activité chirurgicale d'un établissement
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 13942 posée par M. Jacques Mahéas
Crédits accordés aux unités spécialisées en alcoologie de la Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39511 posée par M. Jacques Mahéas
Structures d'accueil pour enfants autistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39298 posée par M. Jacques Mahéas
Pouvoirs du conseil de l'ordre des médecins et obligations des médecins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37927 posée par M. Jacques Mahéas
Prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37933 posée par M. Jacques Mahéas
Situation des médecins angiologues
La question est caduque
Pertinence