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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 22651 posée par M. Jacques Mahéas
Taxe sur les logements vacants
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 37936 posée par M. Jacques Mahéas
Taxe sur les logements vacants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30925 posée par M. Jacques Mahéas
Taxe sur les logements vacants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26450 posée par M. Jacques Mahéas
Taxe sur les logements vacants
La question est caduque
Pertinence