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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21892 posée par M. Jacques Mahéas
Mariages mixtes et droit à la naturalisation
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0001G posée par Mme Éliane Assassi
Politique de l'immigration
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence
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Question n° 19026 posée par M. Jacques Mahéas
Maintien des actions d'aide alimentaire du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 25542 posée par M. Jacques Mahéas
Lutte contre l'évasion des cotisations sociales et patronales
La question est caduque
Pertinence