Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 16085 posée par M. Jacques Mahéas

    Défaut de concurrence constaté en matière de mobilité bancaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13867 posée par M. Jacques Mahéas

    La Cour des comptes préconise la taxation des banques

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12899 posée par M. Jacques Mahéas

    Conséquences de la crise sur la mobilisation des fonds du livret A pour le logement social

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12608 posée par M. Jacques Mahéas

    Coût exorbitant de la niche fiscale exonérant les plus-values des entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12255 posée par M. Jacques Mahéas

    Situation calamiteuse des finances publiques

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 19646 posée par M. Jacques Mahéas

    Exonérations fiscales

    La question est caduque

    Pertinence Faible