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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11947 posée par M. Jacques Mahéas
Dangers liés au régime de l'auto-entrepreneur
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07852 posée par M. Jacques Mahéas
Avenir des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 19399 posée par M. Jacques Mahéas
Protection des technologies brevetées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence