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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 30385 posée par M. Jacques Mahéas
Mobilisation des forces de police affectées à la surveillance du Stade de France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33767 posée par M. Jacques Mahéas
Statistiques 2000 sur le nombre de véhicules en circulation et leur accidentologie
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 17416 posée par M. Jacques Mahéas
Bilan de la loi pour la sécurité intérieure en ce qui concerne la prostitution
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19556 posée par M. Jacques Mahéas
Recrudescence des incendies de véhicules
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22459 posée par M. Jacques Mahéas
Nombre de véhicules incendiés en Ile-de-France
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10909 posée par M. Jacques Mahéas
Délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité en Seine-Saint-Denis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16736 posée par M. Jacques Mahéas
Dérives concernant la délivrance des cartes grises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19125 posée par M. Jacques Mahéas
Dangers de la publicité des données des propriétaires de véhicules
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence