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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 21892 posée par M. Jacques Mahéas
Mariages mixtes et droit à la naturalisation
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23532 posée par M. Jacques Mahéas
Mise en place attendue d'un comité national d'évaluation de l'accueil dans les services de police et de gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02072 posée par M. Jacques Mahéas
Pratique des numéros de téléphone surtaxés
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03609 posée par M. Jacques Mahéas
Manquements à la propagande électorale en cas de machine à voter
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03845 posée par M. Jacques Mahéas
Recrutement des non titulaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19351 posée par M. Jacques Mahéas
Difficultés de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20647 posée par M. Jacques Mahéas
Retard des décrets d'application de la loi n° 2003-775 portant réforme des retraites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25553 posée par M. Jacques Mahéas
Préservation du service public de l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25950 posée par M. Jacques Mahéas
Respect par les membres du Gouvernement des avis du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État
La question est caduque
Pertinence