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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02131 posée par M. Jacques Mahéas
Taxation des surprofits pétroliers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 29338 posée par M. Jacques Mahéas
Siège de la commission départementale des impôts directs de Seine-Saint-Denis
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 25968 posée par M. Jacques Mahéas
Taxes et frais de recouvrement des impôts et taxes diverses
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22651 posée par M. Jacques Mahéas
Taxe sur les logements vacants
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13890 posée par M. Jacques Mahéas
Taxes sur les produits pétroliers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19646 posée par M. Jacques Mahéas
Exonérations fiscales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37936 posée par M. Jacques Mahéas
Taxe sur les logements vacants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30925 posée par M. Jacques Mahéas
Taxe sur les logements vacants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26450 posée par M. Jacques Mahéas
Taxe sur les logements vacants
La question est caduque
Pertinence