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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 12899 posée par M. Jacques Mahéas
Conséquences de la crise sur la mobilisation des fonds du livret A pour le logement social
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 24720 posée par M. Jacques Mahéas
Sauvegarde du livret A
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19944 posée par M. Jacques Mahéas
Pérennité du taux réduit de TVA sur les travaux réalisés dans les logements anciens
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22651 posée par M. Jacques Mahéas
Taxe sur les logements vacants
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 37936 posée par M. Jacques Mahéas
Taxe sur les logements vacants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30925 posée par M. Jacques Mahéas
Taxe sur les logements vacants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26450 posée par M. Jacques Mahéas
Taxe sur les logements vacants
La question est caduque
Pertinence