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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 15430 posée par M. Jacques Mahéas
Coupes sombres pour Pôle emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 11221 posée par M. Jacques Mahéas
Sous-utilisation du droit individuel à la formation
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 18338 posée par M. Jacques Mahéas
Conséquences de la réintégration de France Télécom dans les impositions de droit commun
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 13943 posée par M. Jacques Mahéas
Conditions d'acquittement de la redevance audiovisuelle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 30926 posée par M. Jacques Mahéas
Taux de TVA applicable aux réseaux de chaleur
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 37936 posée par M. Jacques Mahéas
Taxe sur les logements vacants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30924 posée par M. Jacques Mahéas
Réforme des marchés publics
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 30925 posée par M. Jacques Mahéas
Taxe sur les logements vacants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27914 posée par M. Jacques Mahéas
Réforme des marchés publics
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27915 posée par M. Jacques Mahéas
Evolution du surendettement
La question a été retirée
Pertinence