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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 74 trouvées
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Question n° 12369 posée par M. Jacques Mahéas
Indemnisation des porteurs d'emprunts russes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13890 posée par M. Jacques Mahéas
Taxes sur les produits pétroliers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15832 posée par M. Jacques Mahéas
Procédures de passation des marchés publics au conseil régional d'Ile-de-France
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16845 posée par M. Jacques Mahéas
Versement de la taxe professionnelle par des établissements d'Etat
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17042 posée par M. Jacques Mahéas
Baisse des recettes de vignettes dans certains départements
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 18646 posée par M. Jacques Mahéas
Avenir du Crédit foncier de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22217 posée par M. Jacques Mahéas
Exonération de la taxe foncière pour les petites copropriété en difficultés financières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22391 posée par M. Jacques Mahéas
Conséquences de la création des plans d'épargne retraite sur les régimes de retraite complémentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02412 posée par M. Jacques Mahéas
Disparité des tarifs de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur selon les départements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05260 posée par M. Jacques Mahéas
Disparité des tarifs de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur selon les départements
La question est caduque
Pertinence