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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 13849 posée par M. Jacques Mahéas
Remboursement aux communes des frais occasionnés par le logement des instituteurs
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 18112 posée par M. Jacques Mahéas
Sanctions prises à l'encontre des enseignants défaillants pour les épreuves orales du baccalauréat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 18479 posée par M. Jacques Mahéas
Statistiques relatives aux mutations d'enseignants en Seine-Saint-Denis
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 19339 posée par M. Jacques Mahéas
Maîtres formateurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 21972 posée par M. Jacques Mahéas
Sanctions prises à l'encontre d'enseignants défaillants pour les épreuves orales du baccalauréat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26079 posée par M. Jacques Mahéas
Maîtres formateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30927 posée par M. Jacques Mahéas
Maîtres formateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37932 posée par M. Jacques Mahéas
Maîtres formateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18000 posée par M. Jacques Mahéas
Politique de l'emploi dans l'enseignement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19711 posée par M. Jacques Mahéas
Privatisation de la pré-scolarisation, un danger lié au désengagement de l'État
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence