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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 39299 posée par M. Jacques Mahéas
Situation des bénéficiaires du RMI accédant au statut d'étudiant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37928 posée par M. Jacques Mahéas
Situation financière des structures d'insertion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33515 posée par M. Jacques Mahéas
Situation financière des structures d'insertion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30928 posée par M. Jacques Mahéas
Situation des entreprises d'insertion au regard de la loi sur les 35 heures
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27923 posée par M. Jacques Mahéas
Situation financière des structures d'insertion
La question est caduque
Pertinence