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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 05181 posée par M. Jacques Mahéas
Emploi dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 11525 posée par M. Jacques Mahéas
Rémunération des agents recenseurs
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 15275 posée par M. Jacques Mahéas
Application de la loi relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 20105 posée par M. Jacques Mahéas
Transport public de personnes : temps de travail
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 23557 posée par M. Jacques Mahéas
Application de la loi relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 34094 posée par M. Jacques Mahéas
Durée du travail des agents de la fonction publique territoriale effectuant du transport public de personnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35572 posée par M. Jacques Mahéas
Mise en place de la réduction du temps de travail dans les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37634 posée par M. Jacques Mahéas
Réduction du temps de travail dans les collectivités locales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 37930 posée par M. Jacques Mahéas
Durée du travail des agents de la fonction publique territoriale effectuant du transport public de personnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39300 posée par M. Jacques Mahéas
Mise en place de la réduction du temps de travail dans les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence