Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 27921 posée par M. Jacques Mahéas

    Rémunération des agents de la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23557 posée par M. Jacques Mahéas

    Application de la loi relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 18339 posée par M. Jacques Mahéas

    Repos journalier des agents de la fonction publique territoriale assurant le transport public de personnes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18340 posée par M. Jacques Mahéas

    Droits à la retraite des femmes fonctionnaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18341 posée par M. Jacques Mahéas

    Nouvelle bonification indiciaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18342 posée par M. Jacques Mahéas

    Attribution de titres-restaurant aux agents publics

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12206 posée par M. Jacques Mahéas

    Durée du travail des agents de la fonction publique territoriale effectuant du transport public

    La question est caduque

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions sans réponses