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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 19262 posée par M. Jacques Mahéas
Contrats locaux de sécurité en Seine-Saint-Denis
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0166G posée par M. Christian Demuynck
Sécurité publique en Seine-Saint-Denis
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11524 posée par M. Jacques Mahéas
Agrément des vérificateurs des établissements recevant du public
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19565 posée par M. Jacques Mahéas
Sécurité des jeunes et classification des armes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence