Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 15831 posée par M. Jacques Mahéas

    Politique générale de désengagement de l'Etat à l'égard du monde associatif

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17950 posée par M. Jacques Mahéas

    Caractère exécutoire d'actes législatifs ou réglementaires non publiés aux Journaux officiels

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0018G posée par M. Jacques Mahéas

    NTM et Crazy George's

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23316 posée par M. Jacques Mahéas

    Effectifs dans la fonction publique de l'Etat

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23317 posée par M. Jacques Mahéas

    Rémunérations des agents de la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19351 posée par M. Jacques Mahéas

    Difficultés de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25950 posée par M. Jacques Mahéas

    Respect par les membres du Gouvernement des avis du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18097 posée par M. Jacques Mahéas

    Le Médiateur de la République tire la sonnette d'alarme

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible