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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11707 posée par M. Jacques Mahéas
Retraite des praticiens hospitaliers
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 07108 posée par M. Jacques Mahéas
Incidences négatives pour les médecins hospitaliers de la réforme de l'IRCANTEC
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 04417 posée par M. Jacques Mahéas
Activité privée des médecins hospitaliers dans le secteur public
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 13984 posée par M. Jacques Mahéas
Pratiques abusives persistantes dans le secteur privé à l'hôpital
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20354 posée par M. Jacques Mahéas
Situation des internes étrangers des hôpitaux de la Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence