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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07001 posée par M. Jacques Mahéas
Fichage policier des jeunes mineurs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00583 posée par M. Jacques Mahéas
Pouvoir du conseil de l'ordre des médecins et obligations des médecins
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 34982 posée par M. Jacques Mahéas
Statistiques des mineurs déférés devant une juridiction pénale
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 20650 posée par M. Jacques Mahéas
Financement des mesures de protection des mineurs et des jeunes majeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39298 posée par M. Jacques Mahéas
Pouvoirs du conseil de l'ordre des médecins et obligations des médecins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35791 posée par M. Jacques Mahéas
Pouvoirs du conseil de l'ordre des médecins et obligations des médecins
La question est caduque
Pertinence