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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06077 posée par M. Jacques Mahéas
Exonération fiscale des heures d'étude surveillée
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 05663 posée par M. Jacques Mahéas
Avenir des zones franches urbaines
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 19982 posée par M. Jacques Mahéas
Application identique de la loi n° 2005-841 pour les salons et entreprises de coiffure à domicile
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 19646 posée par M. Jacques Mahéas
Exonérations fiscales
La question est caduque
Pertinence